Qui peut changer de nom ?
Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.
Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie
Quelle est la démarche à suivre ?
- Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
- L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- La demande de changement de nom)
- La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
- Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
- Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus
Question-réponse
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Vérifié le 15/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
- Vous inscrire au répertoire national d’immatriculation à l’Assurance maladie (RNIAM),
- Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Si vous êtes né en France, l’immatriculation s’effectue dès la naissance si vous êtes né en France.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte vitale carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation.
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’assurance maladie.
Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
-
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
