Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus

Question-réponse

Carte d’identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité

      Se munir d’une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

  • Votre carte d’identité a été perdue ou volée ?

    Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

    • Vous allez faire une pré-demande sur le site de l’ANTS ?

      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

      Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d’identité

      Se munir d’une carte bancaire

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
      • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier
    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

  • À l’étranger, vous n’avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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