Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus
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Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 21/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes né à l’étranger
  • Vous êtes né en France

  • Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

    Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle
    • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
    • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

    Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

    De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

    Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  • Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous travaillez pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française
    • Vous séjournez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l’armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

    Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un mariage avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d’un changement de nationalité de vos parents
  • Vous avez exercé certains mandats publics

Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions.

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.

Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).

La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.

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