Changement de nom

Qui peut changer de nom ?

Toute personne majeure peut demander à la mairie de son lieu de domicile ou de son lieu de naissance de changer son nom de famille. Elle pourra alors choisir le nom de l’un de ses parents, ou les deux accolés dans l’ordre choisi. Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu’une seule fois dans sa vie.

Attention : Si vous voulez changer de nom pour motif légitime, après une adoption, après une naturalisation, la procédure est différente et ne se fait pas en mairie

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie de votre pièce d’identité en cours de validité
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • La demande de changement de nom)
    • La copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois,
    • Selon votre situation, la copie intégrale originale des actes de naissance de moins de 3 mois de votre époux(se), partenaire de PACS, enfant(s), de l’acte de mariage
    • Le consentement de l’enfant de 13 ans et plus
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Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En principe, il n’y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l’objet de l’association
  • Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d’un des lieux où l’association exerce son activité
  • Acquisition ou transfert volontaire à autrui (à titre gratuit ou onéreux) de la propriété d’un bien tel que des locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité
  • Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre)

La déclaration peut s’effectuer en ligne ou par courrier selon qu’il s’agit d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.

Les procès-verbaux d’assemblée sont communiqués aux membres de l’association.

Quand l’assemblée générale a décidé d’un changement de nom, d’objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n’est pas obligatoire, mais conseillée.

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