Changement de prénom

Qui peut changer de prénom ?

Toute personne peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il est possible également de modifier l’ordre de ses prénoms, d’en ajouter un ou d’en supprimer.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Pour un mineur, la demande doit être faite par le représentant légal. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité
    • Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de trois mois
    • La demande de changement de prénom d’un majeur ou d’un mineur
    • Tout document prouvant l’utilisation du nouveau prénom (anciennes factures, témoignages, documents officiels,…)
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Si vous êtes hébergé par une autre personne : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, son justificatif de domicile récent ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • Les copies intégrales originales des actes d’état civil à modifier après le changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de pacs, actes de naissance des enfants
    • Si le demandeur est mineur : l’original et la copie de la pièce d’identité des représentants légaux. Si nécessaire, un document prouvant le lien entre l’enfant et son représentant légal (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Question-réponse

L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

Vérifié le 09/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d’un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d’état civil français. S’il a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d’état civil de Nantes.

Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l’étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :

  • La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
  • Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française
  • L’acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger
  • Vous ne devez pas être en situation de polygamie

Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un  visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.

  • Cas général
  • Époux algérien
  • Époux tunisien

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu’époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.

Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez demander à bénéficier d’une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1re année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d’une nationalité dispensée de visa touristique)
  • Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)
  • Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa.

La 1re année de votre séjour, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d’1 an portant la mention “vie privée et familiale”.

Au 1er renouvellement, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

  À savoir

Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d’1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

  À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

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