Changement de prénom

Qui peut changer de prénom ?

Toute personne peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il est possible également de modifier l’ordre de ses prénoms, d’en ajouter un ou d’en supprimer.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Pour un mineur, la demande doit être faite par le représentant légal. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité
    • Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de trois mois
    • La demande de changement de prénom d’un majeur ou d’un mineur
    • Tout document prouvant l’utilisation du nouveau prénom (anciennes factures, témoignages, documents officiels,…)
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Si vous êtes hébergé par une autre personne : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, son justificatif de domicile récent ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • Les copies intégrales originales des actes d’état civil à modifier après le changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de pacs, actes de naissance des enfants
    • Si le demandeur est mineur : l’original et la copie de la pièce d’identité des représentants légaux. Si nécessaire, un document prouvant le lien entre l’enfant et son représentant légal (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d’autres aides ? Voici les possibilités.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

  • Bourse accordée par une collectivité territoriale

Par contre, la bourse sur critères sociaux n’est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • Bourse d’un autre ministère que celui de l’enseignement supérieur
  • Aide de formation permanente ou d’insertion professionnelle
  • Bourse d’un gouvernement étranger

Cumul possible : assistant d’éducation

Si vous bénéficiez d’un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d’assistant d’éducation.

Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire
  • Vous avez réussi un concours de l’internat (en médecine par exemple)
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
  • Vous êtes en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

  À savoir

Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

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