Changement de prénom

Qui peut changer de prénom ?

Toute personne peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il est possible également de modifier l’ordre de ses prénoms, d’en ajouter un ou d’en supprimer.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Pour un mineur, la demande doit être faite par le représentant légal. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité
    • Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de trois mois
    • La demande de changement de prénom d’un majeur ou d’un mineur
    • Tout document prouvant l’utilisation du nouveau prénom (anciennes factures, témoignages, documents officiels,…)
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Si vous êtes hébergé par une autre personne : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, son justificatif de domicile récent ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • Les copies intégrales originales des actes d’état civil à modifier après le changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de pacs, actes de naissance des enfants
    • Si le demandeur est mineur : l’original et la copie de la pièce d’identité des représentants légaux. Si nécessaire, un document prouvant le lien entre l’enfant et son représentant légal (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Fiche pratique

Déclaration de grossesse

Vérifié le 15/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.

  • Sur internet
  • Formulaire

  • Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

    Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer. La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre caisse d’Assurance Maladie et votre caisse d’allocations familiales (Caf).

    Dès réception, l’organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l’ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d’un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

      À savoir

    La caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents.

    Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

  • La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d’ un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

  • Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».

    Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

    • Le volet rose à votre caisse d’Assurance Maladie
    • Les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Dès réception, l’organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l’ensemble de vos droits et vous indique si vous pouvez bénéficier d’un report de cotisations sociales. Ce report se fait à votre demande.

      À savoir

    La caisse d’allocations familiales (Caf) a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée notamment sur les aides.

  • La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

    Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

    Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire “premier examen médical prénatal” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

    Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale “Mère et Nourisson”. Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les deux premiers mois de votre enfant.

    Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d’ un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l’assurance maternité.

De plus, cette déclaration permet le versement des futures prestations familiales.

Enfin, pensez à mettre à jour votre carte vitale.

Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme.

Après cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne. Cette déclaration peut aussi se faire par l’envoi d’un formulaire papier.

Selon le mode de déclaration choisi par le médecin ou la sage-femme, vous aurez ou non une démarche à faire.

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