Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Fiche pratique
Formation des jeunes : établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide)
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez entre 17 et 25 ans, sans diplôme ou qualification professionnelle, et vous rencontrez des difficultés à trouver un travail ou une formation ?
Vous pouvez, sous conditions, intégrer un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Épide).
Cette structure vous accompagne, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter votre insertion professionnelle.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Service militaire adapté (SMA)
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé du travail