Déclaration de décès

Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

  • Sa pièce d’identité
  • Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

Question-réponse

Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour voyager en Europe, dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n’est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).

Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d’un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité. Attention : certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangèresConseils aux voyageurs.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.

Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.

Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.

Le site ou le consulat ou l’ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :

  • Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
  • Type de visa
  • Liste des documents à fournir
  • Coût éventuel de la démarche
  • Délai de délivrance

Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.

La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.

Elle varie selon la législation du pays d’accueil et la durée demandée.

En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.

Et aussi

Pour en savoir plus

Revenir en haut de page