Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d’un élève ?
Vérifié le 07/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier de différentes aides pour financer la scolarité de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d’aide sont différents.
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Bourses et aides pour étudiant
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Les aides financières à l’école élémentaire
Ministère chargé de l’éducation
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Les aides financières au collège
Ministère chargé de l’éducation
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Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l’éducation