Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Fiche pratique
Titre d’identité républicain (TIR) d’un mineur étranger né en France
Vérifié le 24/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le titre d’identité républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.
Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d’identité républicain (TIR) a été délivré à l’enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.
Le titre d’identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.
Il l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.
Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.
Le TIR doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Le TIR est valable 5 ans.
À savoir
à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d’un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
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