Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous engagez des travaux dans votre logement. Elles s’adressent aux locataires ou propriétaires occupants.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l’habitat (Anah)

•   Locataire

  Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :

  • Prime Coup de pouce Chauffage
  • Certificats d’économie d’énergie (CEE) “Standard”
  • Prêt de votre caisse d’allocations familiales
  • Crédit d’impôt pour des dépenses d’équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
  • Aide de votre caisse de retraite
  • Aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

  Certaines de ces aides sont cumulables.

•   Propriétaire occupant

  Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d’attribution) :

  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Sérénité
  • Prime Coup de pouce Chauffage
  • Prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
  • Certificats d’économie d’énergie (CEE) “Standard”
  • Prêt de votre caisse d’allocations familiales
  • Crédit d’impôt pour des dépenses d’équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
  • Aides de l’Aence nationale de l’habitat (Anah)
  • Aide de votre caisse de retraite
  • Aide à l’insonorisation de votre logement proche d’un aéroport
  • Crédit d’impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
  • Éco-prêt à taux zéro

  Certaines de ces aides sont cumulables.

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

Service gratuit + coût d’un appel

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 26 juin 2020 relative au dispositif “isolation à 1 euro”

Services en ligne et formulaires

• Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

  Logement

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

  Logement

Pour en savoir plus

• Aides pour les travaux de rénovation énergétique

  Agence nationale de l’habitat (Anah)

• France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique

  Agence nationale de l’habitat (Anah)

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