Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Question-réponse
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Vérifié le 10/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En cas d’hospitalisation prolongée de votre enfant, le congé maternité peut être fractionné, c’est-à-dire pris en plusieurs fois.
Si votre enfant reste hospitalisé au-delà de la 6è semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d’interrompre votre congé maternité.
Vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la date de sortie de l’hospitalisation de votre enfant les jours restant non pris de votre congé maternité.
