Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Fiche pratique
Étudier en Europe : Erasmus +
Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.
Questions ? Réponses !
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Faire un stage dans une entreprise en Europe
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation
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EURES, le portail sur les opportunités d’études et de formation en Europe
Commission européenne
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Erasmus : un tremplin pour l’emploi
Pôle emploi
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Système européen de crédits (ECTS)
Commission européenne
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Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Présentation du programme Erasmus +
Commission européenne
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Informations sur le programme Erasmus +
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
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Ministère chargé de l’éducation
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Pays éligibles au programme Erasmus +
Commission européenne