Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Dossier

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Vérifié le 03/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.

• Salarié du secteur privé
• Agent public

Questions ? Réponses !

• Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

• En cas de décès d’un demandeur d’emploi, qui peut percevoir l’allocation décès ?

• Comment est calculé le salaire journalier de référence ?

• Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Et aussi

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Social – Santé

• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d’activité

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Indemnisation chômage des intermittents du spectacle

  Pôle emploi

• Indemnisation du chômage à Mayotte

  Unédic

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