Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Séjour à l’hôpital
• Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
• Soins pour troubles psychiatriques
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Hospitalisation à domicile (HAD)
• Directives anticipées pour la fin de vie
• Cannabis thérapeutique

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?

• Quels sont les droits du patient hospitalisé ?

• Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : que peut-il se passer ?

• Quels sont les numéros à composer en cas d’urgence (Samu, pompier, etc.) ?

Et aussi

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

  Social – Santé

• Prise en charge d’une hospitalisation par l’Assurance maladie

  Social – Santé

• Remboursement des frais de transports par l’assurance maladie

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques

  Ministère chargé de la santé

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