Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Dossier

Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Vérifié le 05/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Don du sang
• Don d’organe (prélèvement sur une personne vivante)

Services en ligne et formulaires

• Consentement au don d’organe entre personnes vivantes en l’absence d’urgence vitale

  Formulaire

Pour en savoir plus

• Guide sur le don d’organes

  Agence de la biomédecine

• Site d’information sur les dons de mœlle osseuse

  Agence de la biomédecine

© Direction de l’information légale et administrative