Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Dossier

Recrutement dans le secteur privé

Vérifié le 05/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Méthodes de recrutement
• Curriculum vitae (CV)
• Période d’essai pour un salarié
• Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale

Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge peut-on travailler ?

• Qu’est-ce qu’une période probatoire ?

• Qu’est-ce qu’un essai professionnel ?

• Arrêt maladie pendant la période d’essai : quelles sont les règles ?

• Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d’essai chez le même employeur ?

• Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur la période d’essai ?

• Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

• Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?

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