Déclaration de décès

Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

  • Sa pièce d’identité
  • Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Temps de travail dans le secteur privé

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Travail à temps partiel

Aménagement du temps de travail

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi