Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Formulaire
Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d’office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s’inscrire pour voter ?
- Peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
