Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Service en ligne
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d’inscription ne sera pas transmise.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d’office à 18 ans
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