Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Service en ligne
MSA – Espace particuliers (Service en ligne)
Vérifié le 27/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,… ?
- Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA jeunes parents
- RSA parent isolé
- Volontariat associatif
