Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Ville, le date
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé sabbatique
Madame / Monsieur / Qualité,
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.
En cas d’accord de votre part, mon retour dans l’entreprise aura lieu le date.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
