Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Simulateur

Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air) (Simulateur)

Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit’Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

• Type de véhicule
• Source d’énergie
• Norme Euro

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
• Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
• Prime à la conversion – voiture, scooter… : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
• Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

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