Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Fiche pratique

Orientation au collège

Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

Textes de référence

• Code de l’éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d’orientation

• Code de l’éducation : articles D331-23 à D331-45

  Procédure d’orientation dans les collèges publics

• Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64

  Redoublement

• Calendrier 2023 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

• Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

• Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• Stage ou observation d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

• Peut-on passer un examen de l’Éducation nationale en candidat libre ?

• Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

Et aussi

• Orientation au lycée général ou technologique

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l’éducation

• Tutoriel du stage pour l’élève de 3ème

  Ministère chargé de l’éducation

• L’orientation en 3e et l’affectation en lycée

  Ministère chargé de l’éducation

• Affelnet-lycée

  Ministère chargé de l’éducation

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