Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l’école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s’agit des maladies suivantes :

• Coqueluche
• Diphtérie
• Méningite à méningocoque
• Poliomyélite
• Rougeole, oreillons, rubéole
• Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
• Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
• Teignes
• Tuberculose respiratoire
• Pédiculose (sauf en cas de traitement)
• Dysenterie amibienne ou bacillaire
• Gale
• Syndrome grippal épidémique
• Hépatite A
• Impétigo (et autres pyodermites)
• Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l’établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Textes de référence

• Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire

• Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d’éviction à prendre cas de maladies contagieuses

• Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses (pdf – 207.5 KB)

Et aussi

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Élèves malades : l’accueil à l’école

  Ministère chargé de l’éducation

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