Qui peut demander un acte d’état civil ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.
Quelle est à la démarche à suivre ?
- Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr
- Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.
Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.
Question-réponse
Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
Vérifié le 15/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
- Vous inscrire au répertoire national d’immatriculation à l’Assurance maladie (RNIAM),
- Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Si vous êtes né en France, l’immatriculation s’effectue dès la naissance si vous êtes né en France.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte vitale carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation.
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’assurance maladie.
Elle dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
Exemple
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
-
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
