Demande d’acte d’état civil

Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

  1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
  1. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr
  1. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Médailles et décorations officielles  > Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Question-réponse

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Vérifié le 17/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d’honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d’honneur de la police nationale

Employé municipal

Médaille d’honneur régionale, départementale ou communale

Facteur

Médaille d’honneur des postes et télécommunications

Surveillant de prison

Médaille d’honneur pénitentiaire

Greffier

Médaille d’honneur des services judiciaires

Enseignant

Palmes académiques

Pompier

Médaille des sapeurs-pompiers

Animateur, éducateur sportif

Médaille de la jeunesse et des sports

Conseiller en économie sociale et familiale

Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile

Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens

Personnel civil de la défense

Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l’administration territoriale de l’État

Médaille de l’administration territoriale de l’État

Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

  À savoir

l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue.

Et aussi