Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Question-réponse

Comment obtenir des informations sur la qualité de l’eau du robinet ?

Vérifié le 27/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.

Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l’eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :

Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l’eau du robinet de sa commune

Les résultats sont régulièrement actualisés.

Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l’eau du robinet dans votre ville :

Où s’adresser ?

Mairie

Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l’eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d’eau.

Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d’eau et donc de ces informations. Votre demande d’information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105

  Information sur la qualité de l’eau du robinet

• Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d’eau, collecte et traitement des eaux usées

Services en ligne et formulaires

• Consulter les résultats de la qualité de l’eau du robinet de sa commune

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d’augmentation anormale de votre facture d’eau ?

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Pour en savoir plus

• Où trouver l’information sur la qualité de l’eau du robinet en France ?

  Ministère chargé de la santé

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