Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration ou naturalisation

• Mariage avec un Français
• Ascendant (parent ou grand-parent) d’un Français
• Frère ou sœur d’un Français
• Naturalisation

Nationalité française d’un enfant

• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

• Par déclaration
• Par décret

Perte de la nationalité française

• Perte volontaire
• Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

• Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels justificatifs d’état civil et de nationalité ?

• Comment prouver son domicile ?

• Quels documents fournir si l’on vit en couple ?

• Quels documents fournir si l’on est divorcé ou veuf ?

• Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?

• Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

• Certificat de nationalité française (CNF)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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