Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

• Bruits de voisinage liés au comportement
• Bruits d’activités (chantier, discothèque, …)
• Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (hall, cage d’escalier, …) ?

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

• Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

• Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

• Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

• Déchets

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide pratique : isoler son logement du bruit

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs

  Ministère chargé de l’environnement

• Guide pratique du maire : bruits de voisinage

  Ministère chargé de la santé

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