Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Dossier

Carrière dans la fonction publique

Vérifié le 16/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.

Déroulement de carrière

• Stage et titularisation
• Avancements d’échelon et de grade
• Promotion interne
• Promotion par détachement d’un fonctionnaire handicapé
• Suppression d’emploi d’un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
• Conditions d’emploi d’un agent contractuel

Évaluation professionnelle

• Dans la fonction publique d’État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un contractuel peut-il avoir un CDI ?

• L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?

• Reclassement d’un agent public contractuel : quelles sont les règles ?

• Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?

• Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?

• La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?

• Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?

• Quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service ?

• Fonction publique : qui peut toucher l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

• Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?

Et aussi

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Quitter la fonction publique

  Travail – Formation

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