Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour un fonctionnaire

• Congé de maladie ordinaire (CMO)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

• Congé de maladie
• Congé de grave maladie

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

• Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

• Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?

• Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

• Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?

• Inaptitude d’un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

• Inaptitude physique d’un contractuel : quelles conséquences ?

• Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé ?

• Qu’est-ce que le conseil médical ?

Et aussi

• Invalidité

  Social – Santé

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