Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Dossier

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.

Arrêt maladie

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières versées au salarié
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Accident du travail

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
• Indemnisation en cas d’incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Maladie professionnelle

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
• Indemnisation en cas d’incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Services en ligne et formulaires

• Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?

• Quelles sont les heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

• Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

• Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

• Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

• L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?

• Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

• Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

• Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

• Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

• Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?

Et aussi

• Invalidité

  Social – Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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