Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)

Vérifié le 06/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

Cette zone détermine les éléments suivants :

• Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
• Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS)
• Droit à une réduction d’impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d’habitation)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu – Investissement locatif dans l’ancien Loi Denormandie (réduction d’impôt)
• Impôt sur le revenu – Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d’impôt)
• Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière
• Impôt sur le revenu – Revenus locatifs d’un logement conventionné Anah
• Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
• Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l’Anah ?
• Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
• Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement…)
• Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
• Regroupement familial

© Direction de l’information légale et administrative