Reconnaissance

Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
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Question-réponse

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?

Vérifié le 22/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d’Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d’Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d’un autre pays.

  • Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.

    L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.

    C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.

    Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).

    Si le regroupement familial est accordé, l’époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident (valable 10 ans), si l’étranger à l’origine du regroupement est titulaire d’un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d’1 an.

    Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

  • Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial.

    L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum.

    C’est notamment le cas lorsque l’époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d’étudiant ou de visiteur.

    Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale (la demande de visa en moins).

    Si le regroupement familial est accordé, l’époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).

    Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur.