Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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Question-réponse

Comment remplacer un passeport abîmé ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

• Pour un adulte
• Pour un mineur

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d’un renouvellement du passeport.

Textes de référence

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Prix du passeport

• Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane

  Prix en Guyane

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

  Prix à l’étranger

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité

• Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger

Questions ? Réponses !

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