Reconnaissance

Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 16/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

  • Voyage d’un majeur
  • Voyage d’un mineur

  • Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

      À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l’utiliser pour entrer en Suisse.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Simulateur
    Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

    Accéder au simulateur  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

     Attention :

    si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

  • En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

  • Vous devez avoir avec vous une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.

  • Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

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