Reconnaissance

Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
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Question-réponse

Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?

Vérifié le 01/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance.

Il peut s’agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.

Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n’avez pas changé de nom.

  À savoir

le nom de famille correspond à l’ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d’usage

Vous pouvez utiliser un nom d’usage dans la vie quotidienne.

Le nom d’usage est facultatif.

Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance.

  À savoir

Le nom marital est un nom d’usage. C’est le nom de votre époux(se).

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