Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

Vérifié le 01/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

Accès aux dossiers médicaux

• Dossier médical
• Dossier pharmaceutique

Droit à l’information

• Sur l’état de santé
• Sur les tarifs des prestations

Services en ligne et formulaires

• Demander la consultation de son dossier médical

  Modèle de document

• Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit

  Formulaire

• Déclaration via un formulaire par le patient d’événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Secret médical : de quoi s’agit-il ?

Et aussi

• Préjudice médical

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site de la Haute autorité de santé (HAS)

  Haute Autorité de santé

• Site de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Parcours de santé, vos droits

  Ministère chargé de la santé

• Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

  Défenseur des droits

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