Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
   • Une pièce d’identité en original et sa copie
   • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

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Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

• Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
• Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé)
• C2S

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore demander l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

• Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

• Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

• Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

Pour en savoir plus

• Assurance complémentaire santé

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé

  Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)

• Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

• Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

  Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)

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