Dans quels cas faire une reconnaissance ?
Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.
Quelle est la démarche à suivre ?
- Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
- Une pièce d’identité en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 28/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander un acte de naissance d’une personne de nationalité française née à l’étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Vous devez
- avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
- ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours.
Quand l’acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l’acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement du courrier).
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d’identité d’un majeur : première demande
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Mariage d’un Français à l’étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?