Reconnaissance

Dans quels cas faire une reconnaissance ?

Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  2. Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
    • Une pièce d’identité en original et sa copie
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Outil de recherche

Rechercher une solution de garde d’enfant par localité (Outil de recherche)

Vérifié le 06/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d’accueil suivants :

  • Crèches et haltes-garderies
  • Assistant maternel
  • Service de garde à domicile

Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée.

Vous pouvez choisir l’affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l’option choisie).

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