Qui peut se pacser à Chamonix-Mont-Blanc ?

Deux personnes, de nationalité française ou étrangère, de même sexe ou de sexe différent peuvent se pacser en France, à condition qu’elles soient majeures, n’être ni mariées, ni pacsées et n’aient pas de lien familial direct ou trop proche.

Le pacs est célébré dans la commune de domicile de l’un ou des deux partenaires. L’adresse déclarée devient l’adresse commune dès l’enregistrement du Pacs.

Il est également possible de se pacser devant un notaire choisi par les futurs partenaires.

Quelle est la démarche à suivre ?

1. Prenez rendez-vous au près du pôle proximité et citoyenneté de la mairie
   Vous pouvez également déposer votre dossier directement sur le site service-public.fr. Un officier d’état civil vous contactera par la suite.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
2. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
   • Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune
   • Convention de Pacs (ou convention personnalisée)
   • Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie)
   • Vous ou votre futur partenaire n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.
   • Pour le partenaire de nationalité étrangère : Un copie d’acte de naissance en original de moins de 6 mois et sa traduction faite par un traducteur assermenté, le certificat de non-pacs de moins de 3 mois établi par le service central de l’état civil et le certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger (ce document indique la législation en vigueur de votre État d’origine et les pièces d’état civil étrangères prouvant que vous êtes majeur, célibataire et juridiquement capable.
   • La date et l’heure de la célébration du PACS seront fixées en accord avec l’officier d’état civil (du lundi au vendredi sauf jours fériés).

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Comment faire si…

Je souhaite travailler dans l’administration

Vérifié le 17/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.

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Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques, les métiers et les conditions d'accès

Quelles sont les différentes fonction publiques ?

Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.

Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?

Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques.

Qui peut travailler dans la fonction publique ?

Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).

  À savoir

Si je suis étranger, je peux travailler dans l’administration sous certaines conditions.

Comment y accéder ?

La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.

Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.

 À noter

une administration peut accueillir un élève ou un étudiant en stage.

Je veux passer un concours pour devenir fonctionnaire

Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.

•   Dans la fonction publique d’État

  Je consulte le site internet de la fonction publique d’État.

  Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

    À savoir

  Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

•   Dans la fonction publique territoriale

  Je consulte les sites internet suivants :

  • Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
  • Centres de gestion
  • Ville de Paris

  Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

    À savoir

  Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

•   Dans la fonction publique hospitalière

  Je consulte les sites internet suivants :

  • Fonction publique hospitalière
  • Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)

  Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique.

    À savoir

  Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

Je veux postuler à un emploi de fonctionnaire sans concours

Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).

•   Dans la fonction publique d’État (FPE)

  Je peux consulter la liste des postes accessibles sans concours dans la FPE.

•   Dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Je peux consulter :

  • La liste des postes sans concours dans la FPT
  • Les annonces dans la presse
  • Les postes proposés par Pôle emploi
•   Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Je peux me renseigner :

  • Dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements
  • Auprès de Pôle emploi
  • Dans la presse locale

Je veux postuler comme agent non titulaire

Je peux postuler à une offre d’emploi par contrat (sans concours).

•   Dans la fonction publique d’État

  Je peux consulter le site internet Choisir le service public.

•   Dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Je peux consulter :

  • Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique territoriale
  • La presse locale ou le site de Pôle emploi.
•   Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Je peux consulter :

  • Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique hospitalière
  • La presse locale ou le site de Pôle emploi.

Services en ligne et formulaires

• Rechercher une offre d’emploi sur Pôle emploi

  Téléservice

• Choisir le service public – Offres d’emploi de la fonction publique

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un vacataire dans la fonction publique ?

• Qu’est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?

Pour en savoir plus

• Présentation des 3 fonctions publiques

  Ministère chargé de la fonction publique

• Répertoires des métiers de la fonction publique

  Ministère chargé de la fonction publique

• Calendrier des concours de la fonction publique d’État

  Ministère chargé de la fonction publique

• Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale

  Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)

• Concours et examens organisés par le CNFPT

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

• Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT

  Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)

• Concours de la Ville de Paris

  Ville de Paris

• Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)

  Ministère chargé de la santé

• Concours de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

  Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

• Préparation aux concours de la fonction publique

  Centre national d’enseignement à distance (Cned)

• Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT

  Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)

• Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière

  Fédération hospitalière de France

• Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État

  Ministère chargé de la fonction publique

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