Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes d’autorisation d’urbanisme, ressortant de l’article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan), répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

La commune de Chamonix-Mont-Blanc est ainsi en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme intitulée IDE’AU: https://ideau.atreal.fr
Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sur ce lien
Consultez le guide pratique des démarches en ligne sur ce lien

Pour information, le dépôt des dossiers sous format papier est toujours possible pour les personnes physiques

En savoir plus sur le site du Service Public

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Inscription dans l’enseignement supérieur  > Études supérieures : première inscription d’un étudiant

Fiche pratique

Études supérieures : première inscription d’un étudiant

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

  • Parcoursup
  • Hors Parcoursup

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1ère étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S’adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s’informer sur les différentes formations et établissements qui l’intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d’admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :

  • Proposition d’admission
  • En attente d’une place
  • Refus

Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l’inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d’un établissement à l’autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.

  À savoir

les écoles d’enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • 1ère année de licence à l’université
  • Institut universitaire de technologie (IUT)
  • Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Section de techniciens supérieurs (STS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Formation d’ingénieurs

Par contre, l’inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :

  • Écoles de commerce et de gestion
  • Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
  • Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

Quels sont les documents d’urbanisme à consulter ?

  1. Réglementation thermique
    RT 2012 (Réglementation Thermique) :
    • Attestation Dépôt permis de construire
    • Attestation Fin des travaux
  2. État des risques naturels et technologiques
  3. Droit de préemption
    • Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.
    • Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011. Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l’offre commerciale et artisanale)