Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes d’autorisation d’urbanisme, ressortant de l’article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan), répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

La commune de Chamonix-Mont-Blanc est ainsi en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme intitulée IDE’AU: https://ideau.atreal.fr
Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sur ce lien
Consultez le guide pratique des démarches en ligne sur ce lien

Pour information, le dépôt des dossiers sous format papier est toujours possible pour les personnes physiques

En savoir plus sur le site du Service Public

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Santé de l’enfant  > Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Fiche pratique

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Combien d’examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu’à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

• Jusqu’à 6 ans
• Après 6 ans

Tout replier

Tout déplier

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Le contenu de ces examens porte sur :

• Courbe de croissance

• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s’assurer :

• De la bonne santé de l’enfant
• Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

• Dans le carnet de santé de l’enfant
• Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.

À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?

Calendrier des examens

Âge de l’enfant	Examens obligatoires
Dans les 8 jours suivant la naissance	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé
Au cours de la 2e semaine	1 examen
Avant la fin du 1er mois jusqu’au cours du 6e mois	6 examens (1 fois par mois jusqu’à 6 mois)
Au cours du 9e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé
Au cours du 12e mois	1 examen
Au cours du 13e mois	1 examen
Entre 16 et 18 mois	1 examen
Au cours du 24e ou du 25e mois	1 examen À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé
Au cours des 3e à 6e années	4 examens (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l’enfant.

 À noter

une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les examens se font :

• Soit par le médecin traitant de l’enfant
• Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
• Soit par un médecin d’une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
• Soit par un médecin de l’école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

  À savoir

Les personnes responsables de l’enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

  À savoir

Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d’honoraires possible).

Tout replier

Tout déplier

Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Le contenu de ces examens porte sur :

• Courbe de croissance

• Psychomotricité
• Vie affective de l’enfant
• Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
• Vaccinations
• Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l’activité physique et sportive
• Dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s’assurer :

• De la bonne santé de l’enfant
• Et d’orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

• Dans le carnet de santé de l’enfant
• Et, éventuellement, dans Mon espace santé (dossier médical partagé) de l’enfant.

À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?

Un examen est à passer à 3 périodes :

• Entre 8 et 9 ans inclus
• Entre 11 et 13 ans inclus
• Entre 15 et 16 ans inclus

Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

Les examens se font :

• Soit par le médecin traitant de l’enfant
• Soit par un médecin choisi par les parents de l’enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

  À savoir

Les personnes responsables de l’enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Médecin

Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d’honoraires.

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5

  Examens obligatoires

• Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3

  Examens obligatoires

• Code de l’éducation : articles L541-1 à L541-6

  Santé scolaire. Protection de la santé

• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant

Services en ligne et formulaires

• Premier certificat de santé

  Formulaire

• Deuxième certificat de santé

  Formulaire

• Troisième certificat de santé

  Formulaire

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Prévention – Vaccinations

  Social – Santé

• Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille – Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• J’accompagne mon enfant de 0 à 3 ans

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

• 20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent

  Ameli.fr

© Direction de l’information légale et administrative

Quels sont les documents d’urbanisme à consulter ?

1. Réglementation thermique
   RT 2012 (Réglementation Thermique) :
   • Attestation Dépôt permis de construire
   • Attestation Fin des travaux
2. État des risques naturels et technologiques
   • État des risques naturels et technologiques. Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l’emplacement du bien immobilier.
   • Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune. Pour plus d’informations sur les risques : site des services de l’État
3. Droit de préemption
   • Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.
   • Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011. Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l’offre commerciale et artisanale)