Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.
Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes d’autorisation d’urbanisme, ressortant de l’article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan), répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
La commune de Chamonix-Mont-Blanc est ainsi en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme intitulée IDE’AU: https://ideau.atreal.fr
Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sur ce lien
Consultez le guide pratique des démarches en ligne sur ce lien
Pour information, le dépôt des dossiers sous format papier est toujours possible pour les personnes physiques
En savoir plus sur le site du Service Public
Dossier
Déchets
Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets générés par un particulier sont de multiples sortes. Il y a notamment les ordures ménagères recyclables ou non recyclables (restes alimentaires, emballages, …), les encombrants (déchets volumineux), les déchets d’équipements électriques et électroniques (appareils électriques), les déchets verts (issus du jardin), … Vous pouvez vous en défaire à la condition de respecter les règles de tri et de collecte propres à chaque type de déchets.
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Logement
Pour en savoir plus
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Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
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Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l’environnement
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
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Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
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Exemples de déchets d’équipements électriques et électroniques
Ecologic
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Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Quels sont les documents d’urbanisme à consulter ?
- Réglementation thermique
RT 2012 (Réglementation Thermique) :- Attestation Dépôt permis de construire
- Attestation Fin des travaux
- État des risques naturels et technologiques
- État des risques naturels et technologiques. Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l’emplacement du bien immobilier.
- Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune. Pour plus d’informations sur les risques : site des services de l’État
- Droit de préemption
- Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.
- Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011. Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l’offre commerciale et artisanale)
