Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 14/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Dépannage sur autoroute : qui peut intervenir ?

Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une borne d’urgence pour l’appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Comment se passe le dépannage sur autoroute et dans quel délai ?

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d’urgence.

En cas de petite panne, le dépanneur s’occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

• au garage du véhicule d’intervention,
• ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l’autoroute ou de la voie expresse.

Dépannage sur autoroute : quels sont les tarifs ?

Les tarifs sont réglementés.

• Dépannage sur place
• Dépannage avec remorquage

•   Du lundi au vendredi, de 8h à 18h

  Véhicule d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )

  Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

•   Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés

  Véhicule d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )

  Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

•   Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
  • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
  • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
•   Du lundi au vendredi de 18h à 8h, les samedis, dimanches et jours fériés
  • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
  • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

  À savoir

l’information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l’évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

Dépannage sur autoroute : comment faire une réclamation ?

Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  :

Où s’adresser ?

DGCCRF – Cellule nationale des contrôles sur autoroutes

Par courrier

Service national des enquêtes

Cellule nationale des contrôles sur autoroutes

59, boulevard Vincent Auriol

Télédoc 032

75703 PARIS cedex 13

Par mail

sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Textes de référence

• Code de la route : articles R421-1 à R421-10

  Règles de circulation sur les autoroutes

• Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express

• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

• Circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédés

Services en ligne et formulaires

• Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle amende en cas de fraude à un péage d’autoroute ou d’un ouvrage d’art ?

Et aussi

• Infractions routières

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent – Impôts – Consommation

• Vitesse au volant 

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?

  Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.