Documents d’Urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Question-réponse

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

Vérifié le 22/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il faut d’abord procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, puis voter en assemblée générale des copropriétaires.

La durée du contrat du syndic de copropriété est de 3 ans maximum.

Toutefois, si le syndic ou la personne avec laquelle il vit en couple ou il est lié (employés…) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du contrat est de 1 an maximum.

Le syndicat des copropriétaires peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n’y a aucun motif particulier à déclarer.

Le syndic peut également décider de ne pas renouveler le contrat à la fin de son mandat.

Si le syndicat des copropriétaires décide de changer de syndic, il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations.

Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.

La mise en concurrence n’est toutefois pas obligatoire dans 2 cas :

Un copropriétaire peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.

Pour cela, il doit demander au syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du nouveau syndic, l’examen de projets de contrat et les lui communiquer.

La demande doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires.

Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

 Attention :

le contrat ou projet de contrat doit respecter un contrat-type dont le contenu est réglementéContrat de syndic réglementé.

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale des copropriétaires avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic.

Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale.

L’assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue de l’article 25.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de l’article 25 mais que l’un d’eux obtient au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent faire un 2nd vote lors de la même assemblée à la majorité simple de l’article 24.

Après le vote, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le nouveau syndic a 1 mois à partir de la tenue de l’assemblée générale pour envoyer le PV aux copropriétaires.

 À noter

les copropriétaires opposants ou défaillants ont 2 mois pour faire un recours auprès du tribunal pour faire annuler la décision si une irrégularité a été commise.

L’ancien syndic doit transmettre des documents au nouveau syndic dans un certain délai.

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Pour en savoir plus

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

  • En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
  • En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.