Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Fiche pratique

Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Vérifié le 12/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le carnet de santé maternité a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à l’issue du 1er examen prénatal. Ensuite, chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme.

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Que contient le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur :

• Le déroulement du suivi médical de votre grossesse
• Vos droits (exemple : congé maternité)
• Vos obligations (exemple : visites médicales)
• Les aides existantes (exemple : prestation d’accueil du jeune enfant).

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu’à l’accouchement.

 À noter

Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne au début de l’année 2024.

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité vous est envoyé gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

Textes de référence

• Code de la santé publique : article L2122-2

  Contenu et délivrance

• Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

Questions ? Réponses !

• Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social – Santé

• Congé de maternité dans la fonction publique

  Travail – Formation

• Congé de maternité d’une salariée du secteur privé

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.